Politique de confidentialité

Protection des données personnelles et cookies

Utilisation des données personnelles

Les informations que la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan (CARO) recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La CARO s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la CARO sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la collectivité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la CARO a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Utilisation de cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site https://giep.agglo-rochefortocean.fr, des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément au présent document.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est une information déposée dans le terminal d’un internaute lorsque celui-ci navigue sur un site Web. Il peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une information d’état et éventuellement une date d’expiration. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous fermez votre navigateur ;
  • Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Pourquoi ce site utilise des cookies ?

Certains cookies sont strictement nécessaires techniquement ou pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement. La CARO est toujours à la recherche de nouveaux moyens d’améliorer son site Web pour offrir un meilleur service. Ainsi, la CARO peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En outre, certains cookies facilitent et accélèrent l’interaction entre vous et notre site Web et vous aident à naviguer entre les différentes parties de celui-ci.

En pratique, nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :

  • Adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
  • Vous permettre d’accéder à des espaces réservés en toute sécurité (par exemple aux espaces « Mon compte ») ;
  • Gérer les sessions utilisateurs ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
  • Détecter les problématiques de navigation, de charge et de performance ;
  • Évaluer la pertinence et la popularité des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
  • Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
  •  Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

Quels types de cookies sont utilisés par ce site ?

Des cookies de mesures d’audience :

Ce site utilise des cookies de mesure d’audience (« analytics ») pour collecter des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (navigation, utilisation du site…), dans le but d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du site, de l’adapter davantage à vos souhaits et d’en accroître la facilité d’utilisation.

Ces cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Comment vous opposer à l’utilisation de ces cookies ?

Si vous ne souhaitez pas que le site Web place des cookies (à l’exception de cookies fonctionnels, strictement nécessaires) sur votre ordinateur, vous pouvez bloquer et/ou supprimer des cookies au moyen de vos paramètres de navigation, systématiquement une fois pour toutes (vous pouvez aussi installer des composants additionnels sur votre navigateur Internet, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies).

Attention : si vous avez bloqué l’ensemble ou une partie des cookies, il est possible que le site Web ne fonctionne plus correctement ou que vous n’ayez pas accès à certaines parties de ce site.

Grâce au paramétrage de votre navigateur :
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

À titre d’exemple :

Mises à jour

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des informations personnelles et de gestion des cookies. Il est recommandé de la consulter régulièrement.